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     Session / Sessie 1984 - 1985 - Archives - Archieven 
	Tous les textes repris 
	ci-dessous sont disponibles au Centre d'étude de 
	droit militaire et de droit de la guerre  | 
  
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					Les 
					répercussions des Conventions internationales sur le statut 
					administratif des militaires ----- 
					Base légale 
					du statut et des fonctions et missions des forces armées ----- 
					
					L'activité militaire en période de 
					crise ----- 
					
					Le statut juridique des miliciens 
					et la protection des libertés individuelles 
 Rapports - Verslagen : 
 Thème I – Thema I 
 Les répercussions des conventions internationales sur le statut administratif des militaires (Col BAM Claude DELHAYE) (fr.) 
 Thème II – Thema II 
 
					
					Base du statut et des fonctions et missions des forces 
					armées 
 Thème III – Thema III 
 L’activité militaire en période de crise (Jacques VERHAEGEN, Professeur à la Faculté de droit UCL) (fr.) 
 Thème IV – Thema IV 
 
					
					Le statut juridique des miliciens et la protection des 
					libertés individuelles  | 
  
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