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Session / Sessie 1980 - 1981 - Archives - Archieven

Tous les textes repris ci-dessous sont disponibles au Centre d'étude de droit militaire et de droit de la guerre
Alle hieronder beschreven teksten zijn beschikbaar aan het secretariaat van Studiecentrum voor militair recht en oorlogsrecht

L'étude des perspectives d'application des protocoles additionnels
De studie van de vooruitzichten van de toepassing van de aanvullende protocols
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Le conseiller juridique prés des Forces Armées
De juridische raadgever bij de Strijdkrachten

Groupe de travail I – Werkgroep I :

1. Protocoles additionnels. Statut des combattants selon le Protocole I – Art. 44
   (Document de synthèse) (J. DE TENDER, Auditeur Militaire) (fr.)

2. Perspectives d’application des protocoles additionnels (Rapport introductif) (fr.)

3. Projet de Loi relatif à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949 et au Protocole additionnel I du 10 juin 1977 (fr.)

4. Protocoles additionnels. Signatures, ratifications et adhésions – déclarations et réserves (fr.)

5. Protocoles additionnels. Combattants armés qui ne peuvent se distinguer de la population civile (Protocole I – Art. 44) (fr.)

6. Adaptation du projet de loi n° 577 (chambre des représentants Session 1962-63)
   Protocole additionnel I aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (fr.Rapport de synthèse - Syntheseverslag)

Groupe de travail II – Werkgroep II :

1. Mesures à prendre à l’échelle nationale concernant l’établissement des faits
   (M. P. DELATTE, Conseiller juridique adjoint – Ministère de la Justice) (fr.)

2. Réponses au questionnaire, sur les dispositions pénales du Protocole I

Groupe de travail III – Werkgroep III :

De juridische raadgever bij de strijdkrachten (M G. VAN GERVEN - Krijgsauditeur) (nl.)

Documents divers – Diverse documenten :

1. Le rôle des conseillers juridiques auprès des forces armées (G.I .A.D. DRAPER) (fr.)

2. Les nouveaux aspects du droit international humanitaire
   (J.S. PICTET, vice-président du Comité international de la Croix-Rouge) (fr.)

3. European Seminar on the Teaching of International Humanitarian Law in Universities (M. DE BLOIS) (nl.)

4. Het nieuwe humanitaire oorlogsrecht (Prof. Mr F. KALSHOVEN) (nl.)

5. La répression des infractions graves aux dispositions du premier protocole additionnel aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949
   (Jean DE BREUCKER, Chef de la délégation belge à la conférence diplomatique sur le droit humanitaire) (fr.)

6. La législation belge concernant certains délits qualifiés par le droit international. Le droit humanitaire
   (A. ALEXANDER, Premier Substitut de l’Auditeur militaire et H. BOSLY, Avocat général près la Cour militaire) (fr.)

7. Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (fr.)

8. Rapport national belge « Forces armées et développement du droit de la guerre » (fr.)