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     Session / Sessie 1966 - 1967 - Archives - Archieven 
	Tous les textes repris 
	ci-dessous sont disponibles au Centre d'étude de 
	droit militaire et de droit de la guerre  | 
  
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					Elaboration 
					d'un avant-projet de nouveau code pénal militaire 
					Groupe de travail A – 
					Werkgroep A Projet n°1 - Dispositions générales (fr.) Projet n°2 - Projet de code pénal militaire. Textes provisoirement établis (fr.) Projet n°3 - Textes provisoirement établis (fr.) 
 
					Groupe de travail B – 
					Werkgroep B 
					Projet - Infractions contre le 
					service militaire 
 
					Groupe de travail C – 
					Werkgroep C Projet - Infractions contre l’honneur militaire (fr.) 
 
					Groupe de travail D – 
					Werkgroep D 
					Projet D1 - Infractions contre 
					les devoirs militaires : devoirs des subordonnés  
					Président; LtCol FRANCE 
					Projet D2 - Infractions contre 
					les devoirs militaires : devoirs des supérieurs  
 
					Groupe de travail E – 
					Werkgroep E 
					Projet - Infractions militaires 
					contre les biens  
 
					Groupe de travail F – 
					Werkgroep F 
					Projet - Infractions contre les 
					lois et coutumes de la guerre et autres infractions 
					spéciales au temps de guerre.  | 
  
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