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Organisation
et compétence des juridictions pénales militaires
Organisatie en bevoegdheid van de militaire rechtsmachten
Rapports -
Verslagen :
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La compétence des tribunaux
militaires. « Etat actuel de la législation ». Détention
préventive et l’armée
(F. DEBROUX, 1er Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)
-
Het probleem van de grens
van de militaire rechtsmacht (beperkend oogpunt) (nl.) +
schema
(J. MAES, Eerste Substituut-krijgsauditeur) (nl & fr)
-
Faut-il restreindre la
compétence des juridictions militaires? (Col BAM WERNER)
(fr.)
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La théorie maximale de la
compétence répressive de l’armée sur les militaires
(I. ROGGEN, Substitut de l’auditeur général) (fr.).
-
De la compétence des
tribunaux militaires à l’égard des gendarmes (Major de
Gendarmerie ANDRIANNE) (fr.)
-
Compétence d’appel des
conseils de guerre en matière disciplinaire (LtCol d’Avi.
DE MOREAU DE GERBEHAYE) (fr.)
-
Cours martiales (LtCol d’Avi
DE MOREAU DE GERBEHAYE) (fr.)
-
Nature & compétence « de
lege ferenda » de la juridiction belge pour la
répression des crimes de guerre
(J.Y. DAUTRICOURT, Juge au Tribunal de 1ère instance à
Bruxelles) (fr.)
-
La sûreté extérieure de
l’Etat et l’espionnage dans le cadre de la compétence de
la juridiction militaire
(J. DE VOS, 1er Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)
-
La compétence des
juridictions militaires à l’égard de certaines
infractions spéciales
(F. JAMAR, 1er Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)
-
L’action civile devant les
juridictions militaires (R. RUTTIENS, Conseiller à la
Cour d’appel de Bruxelles) (fr.)
-
Situation militaire du
magistrat militaire (G. SCHUERMANS, 1er Substitut de
l’auditeur militaire) (fr.)
-
Les magistrats civils des
conseils de guerre (P. SIMON, Juge au Tribunal de 1ère
Instance à Bruxelles) (fr.)
-
Conditions à remplir par les
militaires pour participer au service judiciaire (LtCol
BEM BOURGEOIS) (fr.)
-
Militair gerechtshof (J.F.
ELENS, advocaat-generaal) (nl.)
-
La commission judiciaire «
de lege ferenda » (A. MARCHAL, 1er Substitut de
l’auditeur militaire) (fr.)
-
De rechterlijke commissie
in de militaire strafrechtspleging (F. BOGAERT,
Substituut-krijgsauditeur) (nl.)
-
L’organisation de la justice
militaire (Maj VERDIN) (fr.)
-
L’organisation des conseils
de guerre (H. DE BRAUWERE, auditeur militaire) (fr.)
Documents de travail –
Werkdocumenten :
-
Justice et service juridique
militaires (I. ROGGEN, Substitut de l’auditeur général)
(fr.)
-
Soldats-citoyens et
citoyens-miliciens (I. ROGGEN, Substitut de l’auditeur
général) (fr.)
-
Le problème des tribunaux
militaires belges, à travers les différentes
dispositions législatives et les différents projets de
1814 à nos jours (Cdt JANSSENS) (fr.) et Compte-rendu de
la réunion du 24 juin 1965 du groupe de travail chargé
de l’enquête sur les causes de la délinquance des
militaires(Capt N. VAN WINSEN) (fr.).
-
Het Nederlandse militaire
straf – en tuchtrecht (Kapt VERSTREKEN) (nl.)
-
Compétence des tribunaux
militaires en matière d’appel des décisions
disciplinaires.
Bevoegdheid van de militaire rechtbanken inzake
beroep tegen beslissingen op tuchtgebied.
(LtCol CHENUT) (fr. & nl.)
-
La compétence des
juridictions pénales militaires et l’organisation de la
justice militaire en Suisse
(J. MIRY, Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)
-
Note : sur la justice
militaire américaine, principalement au point de vue de
l’étendue de la compétence
(A. DE RIPAINSEL, Auditeur militaire) (fr.)
-
Résumé : des principales
règles relatives à l’organisation judiciaire, la
procédure et la compétence en droit militaire
britannique (A. ACKE, Auditeur militaire) (fr.)
-
L’exercice de la juridiction
pénale et disciplinaire à l’égard des militaires de la
Bundeswehr
De West-Duitse militair op gebied van straf – en
tuchtrecht.
(J. RAEMAEKERS, 1er Substitut de l’auditeur militaire) (fr.
& nl.)
-
Extension de la compétence
du conseil de guerre (A. MARCHAL, 1er Substitut de
l’auditeur militaire) (fr.)
-
La compétence des tribunaux
militaires en matière d’appel des décisions
disciplinaires.(J. HUBERT, Capt réserve) (fr.)
Revue - Tijdschrift :
Nature et compétence de la
juridiction belge pour la répression des crimes de guerre «
lege ferenda »
( V – 1 – 1966 « pages 63 à 84 )
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