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					Les droits de la 
					défense dans la répression pénale et disciplinaire militaire 
					De rechten van de verdediging in de militaire 
					strafrechterlijke - en tuchtvervolgingen 
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					Premiers résultats de l'enquête relative aux causes de la 
					délinquance militaire 
					Eerste resultaten van een criminologisch onderzoek naar 
					de oorzaken van de militaire delinquentie 
					Rapports - Verslagen : 
					
						- 
						
Le droit de 
						défense en matière pénale et discipline militaire 
						Het recht tot verdediging op militair straf – en 
						tuchtgebied. 
						(Mr F. DUMON, avocat general à la cour de Cassation) (fr. 
						& nl.)  
						- 
						
Droit de 
						défense en matière répressive et conventions 
						internationales + syllabus du rapport 
						(J. VANHALEWIJN, 1er Substitut de l’auditeur militaire) 
						(fr.)  
						- 
						
Protection 
						et défense du prévenu en procédure militaire 
						(I. ROGGEN, Substitut de l’auditeur général, Capt N. VAN 
						WINSEN, M. WILLEM, Avocat) (fr.)  
						- 
						
Le droit de 
						défense durant l’instance de jugement en matière pénale 
						et l’exercice des voies de recours. 
						(A. DE RIPAINSEL, Auditeur militaire) (fr.)
						  
						- 
						
Le droit de 
						défense durant l’instance de jugement et les voies de 
						recours au pénal. 
						(Maj d’Avi DE MOREAU DE GERBEHAYE) (fr.)  
						- 
						
Les droits 
						de la défense durant l’instance de décision 
						disciplinaire (F. REMION, Auditeur au Conseil d’Etat) (fr.)
						  
						- 
						
Le droit de 
						défense durant l’instance de décision disciplinaire (Col 
						d’Avi TAYMANS) (fr.)  
						- 
						
Het recht 
						op verdediging tijdens de militaire disciplinaire 
						informatie. (Maj v/h Vlw SMOUT) (nl.)
						  
						- 
						
De 
						verdediging ter zitting. (J. MARCK, Advocaat) (nl.)
						  
					 
					
					Communications - Bijdragen : 
					
						- 
						
Les 
						commissions judiciaires constituent-elles encore 
						aujourd’hui une « garantie de défense » pour le 
						militaire prévenu. 
						(LtCol F. CHENUT) (fr.)  
						- 
						
Analyse 
						succincte du délit de désertion (Capt N. VAN WINSEN) 
						Bondige ontleding van de desertie (Kapt N. VAN WINSEN)(fr. 
						& nl.)  
						- 
						
La procédure 
						disciplinaire juridictionnelle applicable aux militaires 
						des Forces armées fédérales 
						(regierungsdirektor Dr. KNORR Rechtsberater des 
						Kommandos der Territorialen Verteidigung) (fr.) 
						  
					 
					Revue - 
					Tijdschrift : 
					
					Travaux préparatoires au IIIe 
					Congrès International : 
					Thème : La garantie des droits individuels dans la 
					répression pénale et disciplinaire militaire. 
					Rapport : par Paul SCHETTER, Auditeur Militaire « Quelques 
					aspects des droits de la défense en droit militaire belge » 
					Revue III – 1-2, 1964 (pages 55 à 67) 
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