Accueil - Onthaal

Session / Sessie 1957 - 1958 - Archives - Archieven

Tous les textes repris ci-dessous sont disponibles au Centre d'étude de droit militaire et de droit de la guerre
Alle hieronder beschreven teksten zijn beschikbaar aan het secretariaat van Studiecentrum voor militair recht en oorlogsrecht

Action pénale et action disciplinaire
Straf - en tuchtvordering

Rapports - Verslagen :

1. La discipline militaire (Col BEM DRUART) (fr.)

2. L’infraction (P. HARDY, 1er Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)

3. La transgression disciplinaire (Cdt de Gendarmerie DE PAEPE) (fr.)

4. Les peines disciplinaires (J. MAES, Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)

5. Des peines « Les peines en général » ( J. DE VOS, 1er Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)

6. Des mesures disciplinaires militaires (Cdt CROES) (fr.)

7. Les droits de la défense (L. CHANTRAINE, avocat)(fr.)

8. L’action publique en procédure militaire (I. ROGGEN, Substitut de l’auditeur général) (fr.)

9. Compétence et procédure en matière disciplinaire (Maj d’Avi L.J. PETIT)(fr.)

10. L’action publique et l’action disciplinaire - Indépendance et interdépendance (R. GREVY, Substitut de l’auditeur général) (fr.)

11. Indépendance et Interdépendance des deux actions « disciplinaire et pénale » (LtCol ESCOLLE) (fr.)

12. Onafhankelijkheid en onderlinge afhankelijkheid van de twee vorderingen (A. VAN DE VELDEN, Advocaat) (nl.)

13. Rapports entre l’action pénale et l’action disciplinaire en matière militaire – Conclusions provisoires
    (J. GILISSEN, 1er Substitut de l’auditeur général) (fr.)

Documents de travail - Werkdocumenten

1. Principaux textes législatifs et réglementaires concernant l’action publique et l’action disciplinaire (fr.).

2. Tableau des peines disciplinaires – Loi du 15 mars 1815 (fr.).

3. Relevé sommaire des mesures disciplinaires (avec référence aux lois et arrêtés) (fr.).

4. Projet de plan d’étude – action publique et action disciplinaire (fr.).

5. Plan d’étude (fr.).

6. Du rapport entre pouvoir répressif et pouvoir disciplinaire dans le domaine militaire (fr.).